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Conditions générales d’utilisation de l’application MySerenys

Version du 29 octobre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès à l’application mobile MySerenys (« l’Application ») et son utilisation. L’Application permet de réserver un trajet avec chauffeur, de le payer et d’en suivre le déroulement.

La réservation et l’exécution des trajets sont régies par les conditions générales de vente de MySerenys (« CGV »), disponibles aussi depuis l’Application. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV sur une course, les CGV prévalent.

Article 2 — Définitions

Utilisateur : toute personne majeure qui crée un compte dans l’Application.
Client : l’Utilisateur, ou l’entreprise pour laquelle il réserve, au sens des CGV.
Chauffeur : l’exploitant VTC indépendant, partenaire de MySerenys, qui exécute le trajet.
Trajet ou course : la prestation de transport réservée par l’Application.

Article 3 — Éditeur

L’Application est éditée par MySerenys, société par actions simplifiée à capital variable, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 109 889 055, dont le siège est situé 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris. Contact : contact@myserenys.com.

MySerenys est une centrale de réservation au sens de l’article L. 3142-1 du code des transports. Elle n’exploite pas de véhicules et n’emploie pas de chauffeurs : les trajets sont exécutés par des Chauffeurs indépendants. MySerenys répond envers le Client de la bonne exécution du trajet, conformément à l’article L. 3142-3 du code des transports.

Article 4 — Accès à l’Application et compte

L’Application se télécharge gratuitement sur l’App Store et sur Google Play. Seuls les trajets réservés sont payants, aux conditions des CGV. Le téléchargement est aussi soumis aux conditions de l’App Store ou de Google Play.
Le compte est réservé aux personnes majeures (article 2 bis des CGV). Un mineur peut voyager dans les conditions prévues par cet article.
L’Utilisateur se connecte avec son adresse e-mail et un code à usage unique reçu par e-mail, sans mot de passe. Le compte est créé à la première connexion.
L’Utilisateur fournit des informations exactes et à jour : prénom, nom, téléphone, adresse de facturation. Il les modifie dans Profil › Mes coordonnées.
Le compte est personnel. L’Utilisateur garde le contrôle de sa boîte e-mail, qui sert à se connecter, et prévient MySerenys sans délai de tout usage du compte qu’il n’a pas autorisé.
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, dans Profil › Supprimer mon compte, ou en écrivant à contact@myserenys.com (mode d’emploi). Un trajet à venir doit d’abord être annulé, aux conditions des CGV. Les données conservées après la suppression sont décrites dans la politique de confidentialité de l’Application.

Article 5 — Services de l’Application

L’Application permet notamment :

de réserver un trajet, d’en connaître le prix et de le payer ;
de suivre le trajet : chauffeur attribué, approche, arrivée, fin de course ;
d’échanger des messages avec le Chauffeur du trajet ;
d’enregistrer des Chauffeurs favoris ;
de noter le trajet et de faire une réclamation, avec des photos justificatives si besoin, examinée par le service de régulation ;
de recevoir ses factures.

Certaines fonctions sont facultatives et ne s’activent qu’à la demande de l’Utilisateur : notifications, partage de sa position avec le Chauffeur pendant son approche, photo de l’Utilisateur pour que le Chauffeur le reconnaisse, ajout d’un trajet au calendrier du téléphone. L’Utilisateur peut les retirer à tout moment.

MySerenys peut faire évoluer les fonctions de l’Application. Une mise à jour peut être nécessaire pour continuer à l’utiliser.

Article 6 — Réservation

La réservation, le prix, l’attente, l’annulation et le remboursement suivent les CGV.
Le lieu de départ doit se situer dans un département desservi par MySerenys, en France. Pour un départ hors de cette zone, l’Application invite l’Utilisateur à demander un devis.
Les adresses sont choisies dans la liste proposée par l’Application. L’Utilisateur vérifie les informations du trajet avant de confirmer : date, heure, adresses, passagers, bagages, options, numéro de vol ou de train.
Le prix affiché avant la confirmation est TTC. Il est estimé ou ferme selon l’article 3 bis des CGV.

Article 7 — Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, saisie chez le prestataire de paiement Stripe. MySerenys ne voit ni ne conserve le numéro de la carte.
Une empreinte bancaire est posée avant le trajet, dans la limite indiquée à la réservation. Seul le prix final est débité (article 8 des CGV).
La facture est envoyée par e-mail. L’Utilisateur peut la recevoir de nouveau depuis le trajet, dans l’Application.

Article 8 — Comptes entreprise

Une entreprise peut ouvrir un compte entreprise et y rattacher ses collaborateurs.

Le gestionnaire désigné par l’entreprise ajoute ou retire les collaborateurs, règle leurs droits et, le cas échéant, valide leurs trajets avant qu’ils soient confirmés.
Le collaborateur réserve des trajets facturés à l’entreprise, ou payés avec sa propre carte selon les droits qui lui sont donnés.
L’entreprise est le Client pour les trajets facturés à son nom. Elle voit les informations de ces trajets-là.
Les CGU et les CGV s’appliquent aux comptes entreprise, sauf conditions particulières convenues par écrit avec l’entreprise.

Article 9 — Chauffeurs favoris et invitations

L’Utilisateur peut enregistrer des Chauffeurs en favoris. À la commande, un trajet peut d’abord être proposé à un Chauffeur favori, s’il est disponible et si son véhicule correspond à la gamme choisie. MySerenys ne garantit pas qu’un Chauffeur favori exécute le trajet.
Un Chauffeur peut inviter une personne à télécharger l’Application, notamment par sa carte à QR code. La personne s’inscrit elle-même et donne son accord. Le Chauffeur qui l’a invitée devient son favori, ce qu’elle peut retirer à tout moment.
Le trajet reste réservé auprès de MySerenys, aux conditions des CGV, même lorsqu’il est exécuté par un Chauffeur favori.

Article 10 — Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

utiliser l’Application pour son usage personnel ou celui de l’entreprise qui l’y a rattaché, conformément aux CGU, aux CGV et à la loi ;
ne réserver que des trajets qu’il entend réellement effectuer ou faire effectuer ;
rester courtois dans ses messages et ses échanges avec les Chauffeurs et le service de MySerenys, et ne publier aucun contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui, notamment dans les messages, les commentaires et les photos ;
n’utiliser le numéro de téléphone du Chauffeur que pour le trajet concerné ;
ne pas chercher à contourner les mesures de sécurité de l’Application, à en extraire les données ou à en perturber le fonctionnement.

Article 11 — Responsabilité

MySerenys met en œuvre les moyens raisonnables pour que l’Application soit accessible et fonctionne correctement. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne d’un prestataire technique.
Une indisponibilité de l’Application ne remet pas en cause un trajet déjà confirmé. L’Utilisateur peut toujours joindre MySerenys par téléphone ou par e-mail pour le gérer.
MySerenys n’est pas responsable des dommages causés par le téléphone de l’Utilisateur, sa connexion internet ou un usage de l’Application contraire aux CGU.
Le présent article ne limite en rien la responsabilité de MySerenys envers le Client pour la bonne exécution du trajet (article L. 3142-3 du code des transports), ni les droits que le consommateur tient de la loi.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’Application, ses textes, images, logos, marques et code sont la propriété de MySerenys ou font l’objet d’une autorisation d’usage. MySerenys accorde à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser l’Application pour les besoins prévus aux CGU, pendant la durée de son compte. Toute reproduction, modification ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

Article 13 — Données personnelles

MySerenys traite les données de l’Utilisateur conformément au règlement général sur la protection des données. Les données traitées, leurs finalités, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits de l’Utilisateur sont décrits dans la politique de confidentialité de l’Application (aussi dans Profil › Confidentialité).

Article 14 — Suspension et fermeture du compte

En cas de manquement grave aux CGU ou aux CGV, notamment une fraude au paiement, des réservations fictives répétées ou un comportement mettant en cause la sécurité d’un Chauffeur, MySerenys peut suspendre le compte. Elle en informe l’Utilisateur par e-mail, avec le motif.
L’Utilisateur peut présenter ses observations dans un délai de 15 jours. À défaut de régularisation, MySerenys peut fermer le compte.
Les trajets déjà effectués restent dus. Les trajets à venir sont annulés sans frais pour l’Utilisateur, sauf si le manquement porte sur ces trajets.

Article 15 — Modification des CGU

MySerenys peut modifier les CGU, notamment pour suivre l’évolution de l’Application ou de la loi. La nouvelle version est publiée avec sa date et présentée dans l’Application 15 jours avant son entrée en vigueur. L’Utilisateur qui la refuse peut supprimer son compte. Les trajets déjà réservés restent régis par la version en vigueur à leur réservation.

Article 16 — Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation s’adresse à contact@myserenys.com ou depuis le trajet concerné, dans l’Application.
Après une réclamation restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, www.cm2c.net, litiges@cm2c.net.
Les CGU sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile. Les CGU sont proposées dans les langues de l’Application ; en cas de différence entre les versions, la version française fait foi.